Avis de publicité
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AVIS DE PUBLICITÉ - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Pour une AOT de la boutique de souvenirs CANNES située à l’Office de Tourisme
Organisme émetteur de l’avis de publicité : Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois (S.E.M.E.C.) – La Croisette – CS 30051 – 06414 Cannes Cedex – France - Tél. : 04.93.39.01.01 – Télécopie : 04.93.99.37.34 – Adresse Internet : www.palaisdesfestivals.com
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Objet : La S.E.M.E.C., qui gère et exploite le Palais des Festivals et Congrès de Cannes par contrat de délégation de service public de la Ville de Cannes, a pour mission de promouvoir la destination, d’accueillir des manifestations et événements pour générer des retombées économiques dans la Ville et d’animer la destination par une programmation festive, artistique et de salons professionnels.
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la SEMEC, conformément au contrat de délégation de service public dont elle est titulaire, souhaite exploiter la boutique officielle des articles et souvenirs de la marque CANNES à l’Office de Tourisme du Palais des Festivals et des Congrès dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Contexte et activité envisagée : La consultation porte sur la mise à disposition de la boutique officielle des articles et souvenirs « CANNES » au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et, le cas échéant à la demande de l’opérateur, d’espaces au sein de la ville de Cannes, conformément à la délégation de service public.
Cadre juridique :
- L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester » ;
- L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose la mise en oeuvre d’un appel à manifestation d’intérêts concurrent pour l’octroi de toute convention d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation économique, à la suite de la manifestation par un tiers d’un intérêt spontané.
- Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété́ des personnes publiques ;
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation temporaire de deux ans de la boutique officielle « CANNES » sur la période courant du 1er avril 2022 au 31 mars 2024 et la perception d’une redevance conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété́ des personnes publiques.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Description de l’emplacement :
Pourront être mis à disposition les espaces mis à disposition consistent en :
- Un espace de ventes « boutique » d’une superficie de 51 m2, sis sur la droite de l’entrée de l’Office de Tourisme,
- Une réserve de stockage d’un total de 60 m2 dans les locaux de l’Office de Tourisme.
La boutique officielle « CANNES » de l’Office de Tourisme est ouverte tous les jours de l’année, de 9h à 19h de mars à octobre, de 10h à 18h de novembre à février et de 9h à 20h en juillet et en août.
Redevance :
La redevance annuelle d’occupation des espaces de la boutique sera fixée à 40 000 € HT par année civile.
La redevance d’exploitation de la marque « CANNES » sur le périmètre du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes fera l’objet d’une proposition de la part de l’occupant
Procédure et critères de sélection :
Les dossiers de candidature seront examinés en tenant compte des critères suivants :
- Qualité des collections proposées à la vente de la boutique : présentation générale, valorisation de la marque « CANNES » (25%)
- Adéquation produits à la politique de développement durable du Palais des Festivals (25 %) ;
- Expérience et références professionnelles du candidat (25 %) ;
- Capacités et garanties financières (25 %).
Dossier de candidature :
Les demandes devront être accompagnées d’une partie technique et financière contenant une présentation détaillée du projet d’exploitation envisagé :
- Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, son activité́, bilan-comptable) ;
- Présentation des collections proposées et des articles souvenirs « CANNES »;
- Présentation de l’organisation des activités envisagées (modalités de fonctionnement prévues, horaires, personnel prévu, ...) ;
- Présentation des capacités et garanties financières apportées
Dépôt des offres :
Date limite de candidature : le 31 janvier 2022 à 12h
Date d’attribution : le 7 février 2022
La candidature est à déposer auprès de :
SEMEC Palais des Festivals et Congrès de Cannes – La Croisette
CS 30 051 - 06414 CANNES A l’attention de M. Philippe LOUGARRE – Directeur Administratif et Financier
Et par email à : lougarre@palaisdesfestivals.com
